Conditions générales de vente

1-Identification du vendeur

• Nom / Prénom : Flora Depoisier
• Statut : Auto-entrepreneure – Graphiste / Illustratrice / Portraitiste
• SIRET : 98838805400013
• Adresse : Ville de Sallanches
• Email : floracrea@yahoo.com
• Site web : https://www.floracrea.com

2-Objet

• Les présentes CGV régissent la vente de prestations de graphisme, illustrations, portraits et caricatures réalisées par Flora Depoisier.
• Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par tout client particulier ou professionnel, que ce soit en ligne, par email, ou par tout autre moyen.

3-Tarifs et devis

• Les tarifs sont indiqués sur le site ou précisés dans un devis personnalisé, tous les prix sont en euros (€), TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les options supplémentaires (couleur, décor, cadre) sont facturées en supplément comme indiqué sur le devis, le devis est valable 30 jours à compter de son envoi.

4-Commande

• La commande est validée après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, réception d’un acompte. Pour les commandes dont le montant total est supérieur à 100 €, un acompte de 50 % est demandé à la validation du devis. Pour les commandes de moindre montant, le paiement intégral pourra être demandé à la commande, les commandes peuvent se faire via formulaire de contact, email ou rendez-vous.

5-Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par : espèces, chèque et virement bancaire, ou autre moyen convenu. Tout retard de paiement peut entraîner suspension de la livraison ou pénalités, selon ce qui aura été convenu.

6-Délais de réalisation et livraison

• Les délais sont indiqués sur le devis ou le site et sont donnés à titre indicatif. Le délai de réalisation commence après validation du devis et réception de l’acompte, si applicable. Tout retard indépendant de ma volonté ne pourra donner lieu à indemnisation.

7-Livraison

• Les œuvres peuvent être livrées par voie postale ou remises en main propre. Les frais de livraison sont en supplément et indiqués dans le devis ou au moment de la commande. Le choix du mode de livraison est laissé au client, qui accepte les conditions et délais du transporteur. La responsabilité de l’auto-entrepreneur ne peut être engagée en cas de retard ou de dommage pendant le transport, sauf en cas de faute avérée de l’expéditeur.

8-Propriété intellectuelle

8-1-Portraits, caricatures et illustrations personnelles

• Ces œuvres sont fournies pour un usage personnel uniquement. Toute cession des droits pour usage commercial ou reproduction sur supports externes (impression, publication, produits dérivés, etc.) doit être convenue au préalable et peut faire l’objet d’un supplément.

8-2-Prestations de graphisme

• Pour les prestations de graphisme, une cession partielle ou totale des droits d’exploitation est accordée au client selon les termes du devis ou du contrat. Cette cession permet au client d’utiliser les créations pour l’usage prévu (impression, publication, supports numériques, etc.), tout en conservant la propriété intellectuelle originale de l’auteur. Toute utilisation en dehors du cadre prévu nécessite l’accord écrit de l’auteur et peut faire l’objet d’une rémunération supplémentaire.

8-3-Illustrations pour auteurs ou publications

• Pour les illustrations réalisées pour des auteurs, éditeurs ou publications (livres, magazines, sites web, etc.), une cession partielle ou totale des droits d’exploitation est accordée au client selon le devis ou le contrat. La cession précise le support, la durée et le territoire d’utilisation (ex. France ou monde, durée limitée ou illimitée). Toute utilisation en dehors du cadre prévu nécessite l’accord écrit de l’auteur et peut faire l’objet d’une rémunération supplémentaire. L’acheteur peut toujours demander une cession supplémentaire des droits pour tout usage non prévu initialement, moyennant un supplément convenu à l’avance.

9-Annulation et remboursement

• Toute annulation doit être signalée par écrit (email). Acompte non remboursable si la réalisation a déjà commencé. En cas de problème de réalisation ou non-conformité, un arrangement amiable sera recherché : correction, modification ou remboursement partiel selon le cas.

10-Responsabilité

• Les créations sont fournies avec soin et professionnalisme. Ma responsabilité ne peut être engagée pour : les dommages indirects, les retards indépendants de ma volonté, l’usage des œuvres après livraison par le client.

11-Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’auto-entrepreneur.

12-Acceptation

• En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Dernière mise à jour : novembre 2025

© 2025 Flora Depoisier – Toutes les créations restent la propriété de l’auteur jusqu’au paiement complet.